Règlements - Les entreprises MKC

Règlements

1. ACCÈS AU TERRAIN Le locataire a accès à la cour et au terrain de l’immeuble, ainsi qu'aux installations communes. Une autorisation est aussi nécessaire pour toute installation (piscine, cabanon, table, abri, etc.) ou aménagement (potager, plantation, etc.), à défaut de quoi ils seront interdits. Aucun effet personnel ne peut être laissé sur le terrain, et ce, en tout temps sauf les vélos. Si le locataire est autorisé à avoir un animal, il doit obligatoirement être tenu en laisse.

2. ACTIVITÉ COMMERCIALE Toute activité commerciale qui implique la visite de clientèles ou de collaborateurs est interdite, à moins d’obtenir une autorisation écrite du propriétaire et de lui présenter une preuve d’assurance. Cette interdiction s’applique également à une utilisation du logement à des fins de service de garde et à toute activité d’hébergement touristique, qu’il y ait rémunération ou non.

3. AFFICHAGE ET APPARENCE Il est strictement interdit de suspendre aux fenêtres, balcons, murs ou toit du logement, tout objet pouvant nuire à l’apparence de l’immeuble, notamment: vélo, corde à linge, canot, drapeau. De plus, le locataire ne peut construire ni installer, ni faire construire ou faire installer, toute enseigne ou affiche, tout avis ou panneau-réclame à l’extérieur de son logement, de même qu’à l’intérieur s’il est visible de l’extérieur. Toutefois, la présente clause est assujettie aux lois électorales.

4. ANTENNE, CÂBLAGE, CLIMATISEUR Il est interdit au locataire d’installer ou de faire installer toute antenne, câblage ou climatiseur. Il lui est également interdit d’installer ou de faire installer tout autre équipement nécessitant un perçage ou une modification de l’immeuble. Si la demande lui est faite, le propriétaire peut accepter de déroger à cette interdiction. Le locataire devra alors obtenir son consentement par écrit. Le cas échéant, les conditions d’installation seront spécifiées et elle devra être effectuée par un professionnel approuvé par le propriétaire.

5. Il est fortement recommandé aux locataires de détenir en tout temps une assurance habitation couvrant sa responsabilité.Si l'enquête révèle une faute de sa part, il sera poursuivi.

6. AVERTISSEUR DE FUMÉE Le locataire est tenu de remplacer périodiquement la pile de l’avertisseur de fumée et de veiller à ce qu’il demeure fonctionnel. Il est recommandé par les services d'incendie de changer les piles aux changements d'heure.

7. BON USAGE DES LIEUX Le locataire est tenu de faire usage des lieux de façon prudente et diligente. Il est tenu de maintenir le logement en bon état de propreté et d’effectuer les menues réparations d’entretien, à l’exception de celles résultant de la vétusté ou d’une force majeure. Le locataire est tenu d’assumer les frais relatifs aux dommages survenus au bien loué.

8. BUANDERIE Le locataire doit fermer les robinets de la laveuse à linge après usage.

9. CHAUFFAGE Le locataire s’engage à maintenir un chauffage minimal de 18°C en tout temps. Si le chauffage est à la charge du propriétaire, le locataire s’engage à ne pas surchauffer (maximum de 23 °C) le logement et à maintenir son herméticité. Le locataire, s’il est responsable des frais d’électricité ou de chauffage selon son bail, est tenu de payer les factures d’énergie de son logement jusqu’au terme du bail. Il s’engage à s’abonner auprès du fournisseur.

10. CINÉMA MAISON Il est strictement interdit d’utiliser un caisson de grave (subwoofer) pour le cinéma maison, l’ordinateur ou pour tout autre appareil électronique.

11. CLÉS ET SERRURES Une serrure ou un mécanisme qui restreint l’accès au logement ne peut être posé ni changé qu’avec le consentement du locataire et du propriétaire. De plus, des frais de 20$ seront exigés à quiconque qui demande à ouvrir sa porte par cause d'oublie de clé.

12. COMPORTEMENT Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Le locataire est tenu, envers le propriétaire et les autres locataires de l’immeuble, responsable des dommages et intérêts pouvant résulter de la violation de cette obligation, même si cette violation est le fait des personnes auxquelles le locataire donne accès au logement ou à l’immeuble. Le propriétaire peut, en cas de préjudice sérieux à la suite d’une telle violation, demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire et de tous les occupants du logement.

13. CONCIERGERIE Il est interdit d’utiliser les services de conciergerie à des fins personnelles.

14. CONSTAT DE L’ÉTAT DES LIEUX L’état du logement peut être constaté d’après la description qu’en ont faite les parties ou les photos prises à cet effet. À défaut d’un constat sur l’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état au début du bail.

15. CORRIDORS ET VESTIBULES Le locataire s’engage à ne pas utiliser, ni permettre que soient utilisées les aires communes de l’immeuble à des fins d’amusement, de flânage ou d’entreposage (y compris d’un vélo). Le démarchage et le porte-à-porte sont interdits.

16. DÉCHETS ET RECYCLAGE Le locataire ne devra pas jeter ou déposer des déchets dans la cour, dans la ruelle ou dans les corridors de l’immeuble. Les ordures ménagères devront être déposées, par le locataire, aux endroits prévus à cette fin et dans des contenants appropriés, aux jours et heures de collecte.

17. INFRACTION Le locataire qui commet une infraction en vertu d’un règlement municipal, provincial ou d’immeuble de copropriétés (ou autres) s’engage à rembourser toute amende reçue et à réparer tout dommage subi par le propriétaire du logement qu’il loue.

18. LOI CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME Il est interdit de fumer dans toutes les aires communes de l’immeuble. De plus, il est interdit de produire toutes fumées dans les logements

19. MODIFICATION DES LIEUX Le propriétaire et le locataire ne peuvent changer la forme ou l’usage du logement pendant toute la durée du bail. À la fin du bail, le locataire doit enlever lors de son départ les constructions, ouvrages ou plantations légales qu’il a réalisés. À défaut par le locataire de les enlever sans détériorer le logement, le propriétaire peut à sa seule discrétion les conserver en lui payant la valeur ou obliger le locataire à les enlever et à remettre le logement à l’état original.

20. PRODUITS DANGEREUX ET POÊLES Le locataire ne peut, sans le consentement écrit du propriétaire, employer ou conserver dans le logement une substance constituant ou pouvant constituer un risque d’incendie ou d’explosion et qui pourrait faire augmenter les primes d’assurance du propriétaire. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’usage d’un poêle à charbon, de bois ou autre qui utilisent des matières inflammables n’est permis qu’à l’extérieur de l’immeuble et qu’à une distance minimale de 10 pieds et il est absolument interdit sur les balcons. Le locataire s’engage à respecter la réglementation municipale à cet effet.

21. SOUS-LOCATION ET CESSION DE BAIL La sous-location et la cession de bail sont des pratiques encadrées par la loi. Le locataire doit soumettre le nom et les coordonnées de la personne à qui il entend sous-louer ou céder son bail et doit obtenir le consentement du propriétaire. Si le candidat répond aux critères du propriétaire, celui-ci peut exiger le remboursement de dépenses raisonnables (ex. enquêtes de crédit).

22. SOUS-LOCATION AUX FINS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE Il est interdit de sous-louer en tout ou en partie le logement à des touristes. Le locataire s’expose à de sévères amendes en vertu de la loi sur les établissements d’hébergement touristique, ainsi qu’à la résiliation de son bail en vertu du Code civil du Québec.

23. STATIONNEMENT a) Le locataire n’ayant pas d’automobile n’a pas droit au stationnement.
b) Le locataire ne pourra stationner qu’un véhicule de promenade (sont donc interdits camion,

roulotte, remorque, etc.) dans la place qui lui est allouée à cette fin. Le locataire ne devra pas utiliser les places de stationnement réservées aux visiteurs et aux autres locataires de l’immeuble. Le locataire s’engage à ce que les occupants du logement ou ses visiteurs ne stationnent leur véhicule qu’à l’endroit désigné.

c)Le locataire s’engage à ne pas utiliser la place de stationnement à des fins d’entreposage de véhicules ou d’objets. Le locataire s’engage à la libérer aux fins de déneigement. Le locataire s’engage également à ne pas utiliser la place de stationnement à des fins de réparations ou d’entretiens mécaniques.

d) Il est interdit d’installer un abri à auto sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du

propriétaire.
moins d’avoir l’autorisation écrite du propriétaire.

e) Il est interdit de brancher un véhicule sur une prise de courant située à l’extérieur du logement, à

24. TAPISSERIE ET PEINTURE Le locataire s’engage à ne pas installer de tapisserie ni de papier peint, ni à utiliser de peinture de couleur foncée ou vive sans l’autorisation écrite du propriétaire. Les plafonds doivent conserver leur couleur d’origine. Le locataire est tenu de conserver l’état d’origine de toutes les surfaces non peintes.

25. VENTE-DÉBARRAS Pour organiser une vente-débarras à l’extérieur de l’immeuble, le locataire devra obtenir l’autorisation écrite du propriétaire.

26. Aucune consommation, production ou trafic de stupéfiants est tolérés dans les appartements ou espaces communes sous prescription ou non.

27. Toute plantation hydroponique est interdite à l'intérieur des appartements.

28. Toute friture doit être faite dans une friteuse homologuée.

29. Toute manifestation à connotation religieuse est interdite en dehors des limites de la zone habitable que vous avez loué.

30. Tout bris à l'exception de vos personnels biens doivent être reporter au propriétaire ou son représentant.

31. Les animaux sont interdits. Deux chats sont tolérés à condition qu'ils soient opérés et dégriffés.

32. Il est interdit de produire quelques fumées que ce soit à l'exception de la fumée provenant de cuisson alimentaire avec appareils appropriés.

33. AUTRES CONDITIONS: ___________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________

AVERTISSEMENT Tout locataire qui ne respecterait pas l’une des clauses ci-dessus s’expose à une résiliation de son bail.

Les présents règlements suivre l'accord du renouvellement de votre bail et son par le fait même, renouveler automatiquement.

Signature locateur: __________________________________________________________________ Signature locataire :__________________________________________________________________

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